Conditions d’utilisation
Remarque : La présente version est une traduction fournie à titre indicatif. La version allemande est l'original et fait foi pour l'interprétation juridique.
Conditions générales (CG) de RAD Solutions
Validité des conditions
Les conditions générales (CG) suivantes régissent les livraisons, prestations et offres de la boutique en ligne de RAD SOLUTIONS Schweiz GmbH (ci-après « vendeur ») à l'égard des acheteurs. Ces CG s'appliquent également aux futures relations commerciales dans le cadre de la boutique en ligne, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. En passant une commande, l'acheteur accepte ces CG. Les dérogations aux présentes CG nécessitent, pour être valables, une confirmation écrite du vendeur.
Offre et conclusion du contrat
Les offres du vendeur sont sans engagement et modifiables sans préavis. Les déclarations d'acceptation et les commandes ne deviennent juridiquement contraignantes que par une confirmation écrite du vendeur, qui peut également intervenir par l'envoi de la marchandise accompagnée d'un bulletin de livraison. Toutes les ventes sont conclues à prix fixes et portent toujours sur des quantités et des articles déterminés.
Prix
Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), départ stock du vendeur, emballage normal et taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur inclus. Pour les commandes jusqu'à une valeur de 200.00 CHF, des frais d'expédition de 10.00 CHF sont facturés (expédition par La Poste Suisse). Les commandes de plus de 200.00 CHF sont exemptes de frais d'expédition.
Délais de livraison et d'exécution
Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été convenus par écrit. Tous les produits proposés dans la boutique en ligne sont livrables depuis le stock et sont expédiés après réception du paiement. Les retards dus à la force majeure ou à d'autres événements imprévisibles qui rendent la livraison difficile ou impossible, tels que grèves, ordres des autorités ou blocus, dispensent le vendeur du respect des délais et dates convenus de manière contraignante. Dans de tels cas, le vendeur est en droit de reporter la livraison de la durée de l'empêchement, majorée d'un délai de mise en route raisonnable, ou de se départir du contrat.
Garantie et avis des défauts
Le vendeur garantit que les produits livrés sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux. Les délais de garantie légaux s'appliquent, à compter de la date de livraison. Les défauts, incomplétudes ou erreurs de livraison doivent être signalés par écrit dans un délai de 14 jours calendaires après la livraison. En l'absence d'avis des défauts dans le délai, la livraison est réputée acceptée. En cas de défauts, le vendeur intervient par une réparation gratuite ou un remplacement par un produit équivalent. Si cela n'est pas possible, le prix d'achat est remboursé. Les délais de garantie ne sont pas prolongés par des prestations de garantie. Les droits à la garantie s'éteignent en cas de stockage ou d'utilisation inappropriés, ou d'entretien/réparation non autorisés par l'acheteur ou des tiers.
Droit de retour
Les retours de produits livrés en bonne et due forme ne sont possibles qu'après accord préalable et dans un délai de 14 jours après la livraison, dans l'emballage d'origine et à l'état neuf. Les articles commandés en dehors des articles listés ainsi que les intensificateurs de lumière sont exclus du droit de retour.
Réserve de propriété
Jusqu'au règlement intégral de toutes les créances du vendeur, la marchandise livrée reste la propriété du vendeur. L'acheteur doit informer sans délai le vendeur de toute mainmise de tiers sur la marchandise sous réserve de propriété.
Paiement
Les commandes dans la boutique en ligne ne sont traitées que contre paiement anticipé. Les modes de paiement disponibles sont :
- Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay, Google Pay
Limitation de responsabilité
Toutes les prétentions de l'acheteur sont réglées dans les présentes CG. Les prétentions plus étendues sont exclues, dans la mesure permise par la loi. Cela comprend également la réparation des dommages qui ne sont pas survenus directement sur la prestation elle-même, tels que le manque à gagner, les dommages dus au retard ainsi que les autres dommages indirects et directs et dommages consécutifs.
Clause salvatoire
Si certaines dispositions des présentes CG sont ou devenaient invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable est remplacée par une disposition valable et applicable qui se rapproche le plus du but économique de la disposition invalide ou inapplicable. Cela s'applique par analogie en cas de lacunes éventuelles dans les CG.
For et droit applicable
Seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion de la CVIM. Le for exclusif pour tous les litiges découlant du contrat conclu entre RAD SOLUTIONS Schweiz GmbH et le client ou en rapport avec celui-ci est Hildisrieden, Suisse.
Hildisrieden, 14.07.2024